Dons
L'Association bénéficie du régime des dons et du mécénat prévu par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (RI n°2015-187).
Conformément à l'article 200 du Code Général des Impôts, ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu, égale à 66 % de leur montant, les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France, au profit d'organisme d'intérêt général.
L'article 238 bis du même code prévoit qu'ouvrent droit à une réduction d'impôt, égale à 60 % de leur montant, les versements effectués, dans la limite de 5‰ du chiffre d'affaires, par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, au profit des mêmes organismes.
Seuls sont déductibles au titre des articles précités les versements s'analysant comme de véritables dons, c'est à dire ne comportant aucune contrepartie directe ou indirecte pour le donateur.
Pour quiconque souhaiterait réaliser un don au bénéfice de l’Association, nous vous invitons à vous tourner vers la plateforme Hello Asso en suivant le lien ci-après
